Accompagnement pour contrôle

fiscal à Marrakech et partout au Maroc

M. Khalid NAYARE — Comptable agréé

Accompagnement en cas de contrôle fiscal

SUD BUSINESS CENTER vous accompagne tout au long de la procédure de contrôle fiscal, en vous apportant une assistance adaptée à votre situation et aux demandes de l’administration fiscale.

Nous intervenons dans la préparation et l’organisation des documents nécessaires, l’analyse des éléments demandés par le vérificateur ainsi que dans la préparation des réponses et justificatifs à fournir.

Nous vous accompagnons également dans la présentation des explications et argumentations nécessaires au cours de la vérification, avec pour objectif de faciliter les échanges avec l’administration et de défendre au mieux les intérêts de votre entreprise dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur.
SUD BUSINESS CENTER - Contrôle fiscal

Les différents types de contrôle fiscal au Maroc

L’administration fiscale marocaine dispose de plusieurs modalités de contrôle pour s’assurer de la conformité des déclarations et de la régularité des écritures comptables de l’entreprise.

Contrôle sur pièces

Le contrôle sur pièces est réalisé par l’administration fiscale à partir des déclarations souscrites par le contribuable ainsi que des informations et documents dont elle dispose. Il permet de vérifier la cohérence et la régularité des éléments déclarés, sans déplacement des agents fiscaux dans les locaux de l’entreprise. Lorsque des incohérences ou des anomalies sont relevées, l’administration peut demander des éclaircissements ou des justificatifs complémentaires.

Contrôle sur place

Le contrôle sur place consiste en une intervention des agents de l’administration fiscale auprès du contribuable afin de vérifier la sincérité des éléments déclarés. Il peut notamment porter sur les documents comptables, les factures, les pièces justificatives et les différentes opérations enregistrées par l’entreprise. Ce type de contrôle permet à l’administration de confronter les déclarations fiscales aux éléments comptables et aux documents détenus par le contribuable.

Vérification de comptabilité

La vérification de comptabilité constitue une forme approfondie de contrôle fiscal portant sur la comptabilité de l’entreprise. Elle vise à examiner la régularité, la sincérité et la valeur probante des écritures comptables ainsi que leur concordance avec les déclarations fiscales. Elle peut concerner notamment l’IS, la TVA et l’IR selon la situation du contribuable, et porter sur les périodes soumises au contrôle dans le respect des règles et garanties prévues par la législation fiscale marocaine.

Contrôle ponctuel

Le contrôle ponctuel porte sur un ou plusieurs éléments précis de la situation fiscale du contribuable. Il peut, par exemple, concerner une opération déterminée, une taxe particulière, la TVA ou certaines retenues à la source. Son champ est plus ciblé qu'une vérification générale de comptabilité, mais il nécessite néanmoins la présentation des documents et justificatifs permettant de répondre aux demandes de l’administration.