Réserver le nom de l’entreprise
Choisissez la dénomination de votre future société et vérifiez sa disponibilité auprès de l’OMPIC. Une fois validé, le certificat négatif vous permet de poursuivre les démarches de constitution.
M. Khalid NAYARE — Comptable agréé
Choisissez la dénomination de votre future société et vérifiez sa disponibilité auprès de l’OMPIC. Une fois validé, le certificat négatif vous permet de poursuivre les démarches de constitution.
Les statuts définissent les principales règles de fonctionnement de votre entreprise : forme juridique, activité, siège social, capital, répartition des parts et modalités de gestion.
Réunissez les documents et informations nécessaires concernant les associés ou actionnaires afin de préparer les différents actes liés à la constitution de la société.
Lorsque cela est requis, le capital est versé sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en cours de création. La banque remet ensuite le justificatif correspondant.
Les déclarations et pièces nécessaires sont préparées et signées afin de compléter le dossier administratif avant son dépôt auprès des organismes compétents.
Déposer le dossier en ligne sur la plateforme DirectEntreprise de l'OMPIC, qui relie le registre du commerce, la DGI, la CNSS et l'Imprimerie officielle.
Votre entreprise est enregistrée auprès de l’administration fiscale et reçoit notamment son identifiant fiscal ainsi que les éléments liés à la taxe professionnelle.
L’entreprise est inscrite au Registre du Commerce auprès du tribunal de commerce ou de première instance dont dépend le siège social. Cette étape permet notamment d’obtenir le numéro RC et l’ICE.
L’entreprise est affiliée à la CNSS afin de pouvoir effectuer les déclarations sociales et accomplir les formalités nécessaires pour ses futurs salariés.
Réaliser les publications légales : Bulletin officiel (via la plateforme) et journal d'annonces légales.
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